Editeur
Rémy Hayo
Courriel : rhayo1957@gmail.com
Notice légale
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Clause limitative de responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable pour toute information qui s’avère erronée ou non actualisée sur ce Site.
Il décline également toute responsabilité en cas d’interruption, même temporaire, du service de ce Site.
Tout dommage éventuel causé à l’installation informatique du visiteur suite à l’usage de ce Site ne peut en aucun cas entrainer la responsabilité de l’éditeur
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Ne disposant pas de la capacité de contrôler les sites auxquels elle renvoie, l’éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Droit d’auteur
Le contenu de ce Site (textes, marques, logos, images, sons, etc.) est protégé par le droit d’auteur tel que règlementé par la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données .
Pour toute reproduction, il vous est donc indispensable d’obtenir l’accord préalable de leur auteur.
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Protection des données personnelles
Le responsable du traitement des données pouvant être collectées sur le Site est l’éditeur.
En principe, l’éditeur ne collecte pas de données à titre personnel par le biais de ce Site. Néanmoins lors de diverses communications reçues par les visiteurs, certaines données à caractère personnel pourront être transmises. Ces données ne sont conservées que pour le temps strictement nécessaire à leur traitement.
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Conformément à la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel , vous disposez d’un droit d’information, d’accès, d’opposition sur les données personnelles vous concernant et que vous pouvez exercer auprès du PCS en lui adressant un courriel à l’adresse suivante: rhayo1957@gmail.com
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Lorsque des données à caractère personnel sont utilisées pour des besoins de statistiques (établir le nombre de visiteurs sur le Site, les pages les plus visionnées ou encore les questions fréquemment posées), elles sont recueillies de façon anonyme.
Cession des données
L’éditeur ne transmet pas à des tiers à titre onéreux ou gratuit les informations collectées sur ce Site.
Modification des mentions légales
L’éditeur est susceptible de modifier à tout moment les présentes mentions légales.
Il vous est donc conseillé de les consulter régulièrement.
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Loi applicable et juridictions compétentes
Les juridictions du Grand-Duché de Luxembourg sont compétentes pour tout litige naissant en raison de l’existence ou du contenu du présent Site.
La loi applicable aux présentes mentions légales est la loi luxembourgeoise.